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Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits commercialisés par la BooBoo - Visual & Textile Print et ses représentants.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'Acheteur.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur et notifier sur le contrat de vente.

II. COMMANDE
Toute commande pour être prise en compte, doit être passée par écrit auprès de notre service externe ou communiquée par courrier, faccimilé ou courrier électronique à BooBoo - Visual & Textile Print, Rte d'Englisberg 17, 1763 Granges-Paccot.
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l'établissement et l'envoi d'une confirmation de commande.
Toute commande peut être annulée par l'Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit jusqu'à l'expédition de la confirmation de commande dûment remplie.
A compter de la date de retour de la confirmation dûment signée par l'Acheteur, toute commande est réputée ferme et définitive.

III. LIVRAISON
Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.
Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de toutes ses obligations à l'égard du Vendeur.
Les frais de livraison en Suisse et en Europe sont à charge de l'Acheteur.
Les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

IV. RECEPTION DES PRODUITS

L'Acheteur sera directement livré par le Vendeur à l'adresse de facturation ou à toute autre adresse indiquée par l'Acheteur.
L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison par le Vendeur.
L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée par écrit à ce titre par l'Acheteur dans les 10 jours dès la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés et l'entier des obligations de l'Acheteur seront exigibles par le Vendeur.
Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

V. PRIX
1 - Prix - Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue (webshop) des prix au jour de la commande.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes et hors frais de livraison.
2 - Modalités de paiement - Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix de vente est payable, net à réception de la facture.
En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.
Le Vendeur sous certaines conditions exprimées dans le contrat de vente peut exiger de l'Acheteur le paiement d'une avance qui sera déduite du règlement final de la facture.
Tout paiement qui est fait au Vendeur s'impute sur les sommes dues, quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l'exigibilité est la plus ancienne.
A défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente dans un délai de 10 jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d'être demandés par le Vendeur.
3 - Facturation - Le Vendeur établira, dès envoi de la marchandise commandée, une facture à l'Acheteur.

VI. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'Acheteur.
En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.
Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif.
Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.
L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

VII. GARANTIE
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens du Code des Obligations.
Ledit article dispose : «  Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

VIII. JURIDICTION COMPETENTE
Tous différents relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Granges-Paccot.


Granges-Paccot, le 1er décembre 2010

 

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